Règlement interne 1
Directive Financière ANRF Section Québec
1. Généralité
Ce règlement définit l’article 68 de nos règlements généraux. Dans un but de transparence et de bonne gouvernance ainsi que pour éviter toute équivoque il est nécessaire d'être spécifique en ce qui concerne les dépenses. Il est important de bien se rappeler que le travail effectué par les membres pour l'ANRF doit s’effectuer de manière bénévole.
2. Liste des dépenses qui sont autorisées
a) Les dépenses qui sont reliées au fonctionnement du bureau.
b) Les déplacements de la coordonnatrice reliés à son travail.
c) Le paiement du loyer ainsi que le coût des services tels le téléphone, l'internet ou tout autre service autorisé.
d) Les dépenses de déplacement effectuées par les membres du CA des sous-sections de Saguenay/Lac-St-Jean et Bas St-Laurent/Gaspésie pour assister au CA, à l'assemblée générale annuelle et à l'assemblée d'information.
e) Des remboursements pour des distances parcourues afin d'assister à des activités pré-autorisées reliées aux besoins de l'ANRF pourront être remboursés sur présentation d'un compte de dépense détaillé.
f) Les dépenses effectuées par les membres du CA qui assistent aux assemblées annuelles des sous-sections.
g) Les membres du CA et du Comité exécutif auront un montant de $15 autorisé pour chaque réunion à laquelle ils assistent afin de compenser pour leur déplacement.
h) Les membres du CA qui ont des fonctions demandant une présence régulière au bureau ou demandant des déplacements pour un ou des comités de l'ANRF section de Québec recevront $15 pour chaque réunion afin de compenser pour leur déplacement.
i) Il y aura un registre disponible au bureau pour la coordonnatrice et chaque présence devra y être consignée.
j) Notre participation aux tables régionales de concertation pour les aînés se fait bénévolement par nos membres. Ce paragraphe inclut toutes les personnes désignées par le CA pour agir comme représentant auprès d’une table de concertation. S'il y a des dépenses reliées (Colloque ou autres) qui ne sont pas défrayées par les tables pourront être autorisées. II est entendu que chaque table de concertation dispose d'un budget qui entre autres défraie les déplacements. Dans le cas contraire, les frais de déplacement seront autorisés.
k) Le président reçoit une allocation annuelle de $800 pour frais de représentations.
l) Les dépenses d'un membre du CA pour assister à l'Assemblée Générale Annuelle Nationale seront autorisées.
m) La section continuera à subventionner certaines activités sociales telles la soirée annuelle, les quilles, etc. mais devra réviser annuellement le niveau de sa participation en tenant compte de l'équilibre de notre budget.
n) Certains déplacements non prévus ainsi que des dépenses extraordinaires seront considérés et autorisés au besoin.
o) Les membres du CA, afin de limiter les déplacements et d’effectuer des économies, devront préalablement considérer l’utilisation des outils de communications tels : internet, web, Skype, téléconférence, infolettre etc.
1. Généralité
Ce règlement définit l’article 68 de nos règlements généraux. Dans un but de transparence et de bonne gouvernance ainsi que pour éviter toute équivoque il est nécessaire d'être spécifique en ce qui concerne les dépenses. Il est important de bien se rappeler que le travail effectué par les membres pour l'ANRF doit s’effectuer de manière bénévole.
2. Liste des dépenses qui sont autorisées
a) Les dépenses qui sont reliées au fonctionnement du bureau.
b) Les déplacements de la coordonnatrice reliés à son travail.
c) Le paiement du loyer ainsi que le coût des services tels le téléphone, l'internet ou tout autre service autorisé.
d) Les dépenses de déplacement effectuées par les membres du CA des sous-sections de Saguenay/Lac-St-Jean et Bas St-Laurent/Gaspésie pour assister au CA, à l'assemblée générale annuelle et à l'assemblée d'information.
e) Des remboursements pour des distances parcourues afin d'assister à des activités pré-autorisées reliées aux besoins de l'ANRF pourront être remboursés sur présentation d'un compte de dépense détaillé.
f) Les dépenses effectuées par les membres du CA qui assistent aux assemblées annuelles des sous-sections.
g) Les membres du CA et du Comité exécutif auront un montant de $15 autorisé pour chaque réunion à laquelle ils assistent afin de compenser pour leur déplacement.
h) Les membres du CA qui ont des fonctions demandant une présence régulière au bureau ou demandant des déplacements pour un ou des comités de l'ANRF section de Québec recevront $15 pour chaque réunion afin de compenser pour leur déplacement.
i) Il y aura un registre disponible au bureau pour la coordonnatrice et chaque présence devra y être consignée.
j) Notre participation aux tables régionales de concertation pour les aînés se fait bénévolement par nos membres. Ce paragraphe inclut toutes les personnes désignées par le CA pour agir comme représentant auprès d’une table de concertation. S'il y a des dépenses reliées (Colloque ou autres) qui ne sont pas défrayées par les tables pourront être autorisées. II est entendu que chaque table de concertation dispose d'un budget qui entre autres défraie les déplacements. Dans le cas contraire, les frais de déplacement seront autorisés.
k) Le président reçoit une allocation annuelle de $800 pour frais de représentations.
l) Les dépenses d'un membre du CA pour assister à l'Assemblée Générale Annuelle Nationale seront autorisées.
m) La section continuera à subventionner certaines activités sociales telles la soirée annuelle, les quilles, etc. mais devra réviser annuellement le niveau de sa participation en tenant compte de l'équilibre de notre budget.
n) Certains déplacements non prévus ainsi que des dépenses extraordinaires seront considérés et autorisés au besoin.
o) Les membres du CA, afin de limiter les déplacements et d’effectuer des économies, devront préalablement considérer l’utilisation des outils de communications tels : internet, web, Skype, téléconférence, infolettre etc.
