ANNEXES
ANNEXE 4
PROCÉDURE D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS L’élection des administrateurs au CA se fait à l’assemblée générale annuelle de l’ANRF - Section Québec. 2. Seuls les membres en règle peuvent voter pour élire les administrateurs et toutes les candidatures doivent être faites parmi les membres de la Section Québec ayant droit de vote. 3. Le CA désigne, au moins trois mois avant l’AGA un président du comité de mise en candidature. Le président est une personne dont le poste n’est pas en élection. 4. Ce président a la responsabilité de mettre en place un comité, dont le mandat consiste à susciter les candidatures aux postes d’administrateurs, à les recevoir, à vérifier l’admissibilité des candidats proposés et à déposer la liste de candidats à l’AGA. 5. Le président du comité de mise en candidature est proposé comme président d’élection à l’AGA. 6. Le président d’élection peut s’adjoindre une ou plusieurs personnes pour l’aider dans ses fonctions et agir comme scrutateur et secrétaire d’élection. 7. Les membres intéressé(e)s à se présenter à un poste d’administrateur doivent faire parvenir au président du comité un avis d’intérêt, appuyé par deux (2) membres, au moins dix (10) jours avant la tenue de l’AGA. 8. Les administrateurs déjà en poste et dont le mandat arrive à terme doivent indiquer lors d’une rencontre du CA s’ils souhaitent se représenter ou quitter leurs fonctions trois (3) mois avant la tenue de l’AGA. Les postes à combler sont annoncés par le président ou par les administrateurs eux-mêmes lors d’un CA. 9. L’élection des administrateurs se fait en fonction du nombre de postes devenus vacants à une période donnée. À compter de l’entrée en vigueur des Règlements Généraux (2013), il est prévu de combler quatre (4) postes la première année, quatre (4) postes la 2e année et trois (3) la troisième année et en alternance les années subséquentes. 10. A la mise en élection, les candidats dont la candidature a été transmise antérieurement, ou les personnes qui les proposent peuvent prendre la parole à l’assemblée pour se présenter ou pour présenter le candidat qu'ils appuient. Le temps de parole est limité à trois (3) minutes par candidat. 11. Les élections se font par scrutin secret à moins que l’assemblée ne décide de procéder par un vote à main levée. Si le vote se fait par scrutin secret, un bulletin de vote en blanc est fourni à tous les membres votant sur lequel ils indiquent le nom des personnes de leur choix. 12. Le classement est annoncé aux membres par le président d’élection après le décompte des voix fait par les responsables des élections. 13. S’il y a partage égal des votes, le président d’élection doit immédiatement faire reprendre le vote sans interruption de l’assemblée. 14. Le nom des personnes qui se joignent au CA est annoncé officiellement par le président d’élection. 15. Le président d’élection voit à ce que les bulletins de vote soient détruits à la fin de chaque ronde d’élection. 16. Lors de l’assemblée générale de la section, un membre présent peut proposer une candidature en présentant au président du comité d’élection, un bulletin de mise en candidature dûment complétée, pour un poste d’administrateur. ANNEXE 5 PROCESSUS D’ÉLECTION DES DIRIGEANTS 1. Le terme des dirigeants est d’un an renouvelable jusqu’à six années consécutives au même poste. 2. Les dirigeants déjà en poste doivent indiquer lors d’une rencontre du CA s’ils souhaitent se représenter ou quitter leurs fonctions au moins trois mois avant la tenue de l’AGA. Les postes à combler sont annoncés par le président ou par les dirigeants eux-mêmes lors d’un CA. 3. Cette information sera fournie à tous membres de l’ANRF – Section Québec de manière à assurer une ouverture la plus large possible, une approche inclusive et transparente dans la dotation des postes d’administrateurs et de dirigeants. 4. Les personnes intéressées à occuper un poste de dirigeant doivent d’abord être élues administrateurs et ensuite soumettre leur candidature au CA pour un poste de dirigeant. Les candidatures doivent être secondées par un autre membre du CA. 5. Les dirigeants sont élus par les membres du CA lors de la première réunion suivant l’AGA. 6. L’élection se tiendra par scrutin secret à moins que les membres du CA, à l’unanimité, souhaitent un vote à main levée. Les membres du CA indiqueront leur choix sur un bulletin en blanc qui leur sera fourni. 7. L’élection se fera poste par poste en commençant dans l’ordre par le poste de président, 1er et 2ième vice-présidents, trésorier et enfin secrétaire (selon les postes à combler). 8. Les résultats des élections seront transmis aux membres présents à l’AGA par voie de communiqué écrit. 9. L’ensemble des membres sera informé lors de la publication du prochain bulletin de la section. ANNEXE 6 TEXTE DES ARTICLES 12 à 21 DES RÈGLEMENTS NATIONAUX DE JUIN 2011 MEMBRES Admissibilité à devenir membre 1. Une personne peut demander à devenir membre de l’Association si, aux fins d’un régime de retraite de l’administration fédérale, elle a la qualité : a) de retraité; b) de conjoint d’un retraité; c) de conjoint survivant d’un retraité. Présentation d’une demande par écrit 2. Une demande faite conformément à l’article 12 doit être présentée par écrit au Bureau national ou à une section. Adhésion 3. L’auteur d’une demande d’adhésion devient membre sur acceptation de sa demande par le Bureau national ou par une section, et sur paiement de la cotisation au Bureau national ou à la section. Retenue de la cotisation à la source 4. Le Bureau national peut accepter que l’auteur d’une demande d’adhésion fasse retenir sa cotisation à la source au lieu de la payer directement. Choix de la section 5. Le directeur exécutif rattache normalement un membre à la section dans le territoire de laquelle le membre a son domicile; le membre peut néanmoins décider d’appartenir à une autre section, ou de n’appartenir à aucune. Bureau national 6. Le personnel du Bureau national assure la prestation de services à un membre qui n’appartient à aucune section. Titre de membre à vie 7. a) En reconnaissance de services méritoires rendus à l’Association, les participants officiels à une assemblée générale annuelle, sur la recommandation du Conseil national d’administration, peuvent conférer : i) à un membre le titre de «membre à vie»; ii) à un non membre le titre de «membre honoraire à vie». Cotisation b) Le membre à vie et le membre honoraire à vie ne sont tenus de payer de cotisation ni à une section, ni à l’échelon national. Droits du membre honoraire c) Le membre honoraire à vie peut assister à des réunions de section et y prendre la parole, mais n’a le droit ni de voter ni d’exercer de charge élective au sein de l’Association. Conjoint 8. Les droits du membre à vie s’étendent au conjoint ou à la conjointe, qui continue d’en bénéficier après le décès du membre à vie. Cessation de l’adhésion 9. Un membre cesse d’appartenir à l’Association s’il ne verse pas sa cotisation dans un délai de 120 jours, s’il meurt, s’il donne sa démission verbalement ou par écrit ou s’il ne répond plus aux conditions d’admissibilité énoncées à l’article 12 ou à l’article 13. retour en haut! ▲ |
|