Status et règlements
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ASSEMBLÉES DE MEMBRES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 18. L’assemblée générale annuelle des membres de la section est l’autorité de dernière instance de la Section. 19. L’assemblée suit les règles de procédure d’une assemblée délibérante. 20. L’assemblée générale annuelle des membres a pour but : a. d’approuver le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de l’année précédente; b. de recevoir le rapport du président du conseil d’administration et des administrateurs des différentes activités de l’ANRF - Section Québec; c. de recevoir les états financiers et le rapport du vérificateur; d. d’élire les membres administrateurs selon les modalités prévues à l’Annexe 4; e. de nommer le vérificateur sur la recommandation du CA; f. d’approuver tout changement aux statuts, aux règlements généraux et de ratifier tout règlement interne de l’ANRF-Section Québec qui aurait été adopté par le conseil d’administration durant l’année ou qui est proposé par un membre à l’AGA; g. de recevoir toute proposition de résolution ou autre question soumise au préalable au CA et portée à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces questions accompagnent le projet d’ordre du jour. AVIS DE CONVOCATION 21. L’Assemblée générale annuelle de l’ANRF - Section Québec se tient au plus tard le 1er mai de chaque année. Le conseil d’administration détermine la date et convoque l’assemblée générale de la section. Le délai de convocation est d’au moins trente (30) jours avant la tenue de l'Assemblée. 22. Un projet d’ordre du jour est fixé dans les trente (30) jours précédant la réunion et est remis lors de la convocation. Une copie du procès-verbal de la réunion de l’année précédente, des états financiers, des propositions de résolutions ainsi que de tout autre document pertinent seront disponibles pour les membres présents lors de la réunion. PROCÈS-VERBAL 23. Un procès-verbal est produit au plus tard quatorze (14) jours suivant l’assemblée et remis aux administrateurs. 24. Une copie signée par le président et le secrétaire de l’AGA est envoyée au bureau national, au plus tard le 15 mai de chaque année, accompagnée d’une copie des états financiers vérifiés ainsi qu’un relevé dressant la liste des comptes financiers de la section et des établissements où la section possède ces comptes conformément aux Règlements généraux nationaux. QUORUM 25. Le quorum est constitué des membres présents. VOTE 26. À une assemblée des membres, seuls les membres présents ont droit de vote. Le vote se prend généralement à main levée à moins que quatre (4) membres présents ne réclament un scrutin secret. Dans le cas d’un scrutin secret sur motion, le président nomme deux (2) scrutateurs, ayant pour fonctions de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et de le communiquer au président. Les scrutateurs, s’ils ont droit de vote, devront l’exercer en premier. En ce qui a trait à l’élection des administrateurs, le vote s’exerce selon les modalités de l’Annexe 4. 27. Toute résolution est adoptée à la majorité simple des personnes présentes ayant droit de vote. retour en haut! ▲ |
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