COMITÉ EXÉCUTIF


58.        Les réunions du comité exécutif ont lieu sur convocation du président. Le secrétaire en rédige le procès-verbal. Les avis de convocations sont transmis au moins cinq (5) jours à l’avance. De façon exceptionnelle, et si la majorité des membres y consent, ce préavis peut ne pas être respecté.

59.        Le quorum aux réunions du CE est de trois (3) membres. Toutes les questions sont décidées par voie de consensus, à défaut de quoi, à la majorité des voix et, en cas de partage égal, le président a voix prépondérante.

60.        Les réunions du CE sont présidées par le président. En l'absence du président, la réunion est présidée par le premier vice-président.

61.        Rôle et pouvoirs :

a.        d’exécuter les décisions du CA,

b.        de fixer la date et le lieu des réunions régulières du CA et de l'assemblée générale annuelle des membres,

c.        de déterminer l'ordre du jour,

b.        d’assurer la gestion courante de l’ANRF - Section Québec,

c.        de coordonner les activités de l’ANRF - Section Québec,

d.        de veiller à la perception des cotisations et des autres revenus,

e.        d’analyser trimestriellement l’état des revenus et des dépenses de l’ANRF Section Québec et d'en faire rapport au Conseil d’administration.

EXERCICE FINANCIER ET VÉRIFICATION

62.        L'exercice financier de l'ANRF - Section Québec se termine le 31 décembre de chaque année.

63.        Les livres et les états financiers de l'ANRF - Section Québec font l’objet d’une vérification annuelle, menée par un vérificateur dont la nomination est approuvée à chaque assemblée générale annuelle des membres de l’ANRF - Section Québec.

64.       Suite à l’approbation par le CA, les états financiers sont distribués aux membres qui sont présents à l’assemblée générale annuelle et à tout autre membre qui en fait la demande.

GESTION FINANCIÈRE ET CONTRATS

65.        Un budget annuel doit être approuvé par le conseil d’administration avant le début de la nouvelle année financière et présenté à l'AGA.

66.        Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l'ANRF - Section Québec sont signés par le trésorier et une des personnes suivantes : le président, le 1er vice-président, le trésorier, le directeur finances ou toute autre personne désignée par résolution du CA.

67.     Toutes les sommes reçues sont déposées dans une institution financière canadienne désignée par le CA.

68.     Les dépenses effectuées par les dirigeants élus et autres personnes désignées, dans le cadre de leurs fonctions pour l’ANRF - Section Québec, sont remboursées selon les politiques internes établies par résolution du CA.

69.     L’ANRF -  Section Québec n’est pas responsable des dépenses qui n’ont pas été au préalable planifiées ou qui ne sont pas conformes aux objectifs et plans de travail autorisés par le CA.

70.     Les contrats et autres documents requérant la signature de l'ANRF-Section Québec sont au préalable approuvés par le CA et, une fois approuvés, sont signés par le président et par le trésorier, ou par tout autre dirigeant ou toute autre personne désignée par le CA, aux fins d'un contrat ou d'un document particulier. Les dépenses en résultant sont à la charge de l’ANRF-Section Québec.

71.     L’ANRF - Section Québec est habilitée à recevoir et à verser des dons et des contributions externes pour appuyer certaines activités, conformes à ses objectifs.



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