Status et règlements
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SIÈGE SOCIAL, LIEU ET SCEAU
6. Le siège social de l’ANRF- Section Québec est établi dans la région de Québec, à l’adresse déterminée par le Conseil d’administration. 7. Les activités de l’ANRF– Section Québec s’exercent sur le territoire tel que défini à l’Annexe 2 des présents règlements. 8. Le sceau de l’ANRF - Section Québec, dont la forme est déterminée par le conseil d'administration, ne peut être remplacé qu'avec le consentement du Conseil d’administration. Le sceau est conservé par le Secrétaire de l’ANRF - Section Québec ou par toute autre personne désignée par le conseil d’administration. Le sceau est présenté à l’annexe 1. OBJET SOCIAL 9. L’ANRF - Section Québec poursuit les objectifs suivants : regrouper les retraités de la Fonction publique fédérale de la Région de Québec afin de protéger et défendre leurs intérêts et leurs droits. Pour réaliser ses objectifs, l’ANRF – Section Québec prend les moyens suivants : a. Rechercher et appuyer l’adoption de mesures favorables aux retraités actuels et éventuels de la Fonction publique du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, de la collectivité des Juges nommés par le gouvernement fédéral; b. Défendre les mesures qui viennent appuyer les pensions, les prestations et le bien-être général des membres et des membres potentiels; c. S’opposer aux mesures qui sont préjudiciables aux intérêts des membres et des membres potentiels; d. Informer et aider les membres en ce qui concerne les pensions et les prestations; e. Exercer un leadership dans les domaines des pensions, des prestations et des questions touchant les aînés; f. Promouvoir le bien-être général et planifier des stratégies d’intervention au bénéfice des personnes mentionnées au paragraphe 9 a); g. Contribuer au débat public dans le but d’influencer des orientations, des politiques ou des propositions notamment en matière de qualité de vie des aînés; h. Mettre en œuvre des programmes et services pertinents aux membres de l’ANRF - Section Québec; i. Renseigner et aider les personnes mentionnées au paragraphe à l’article 9 a) au sujet de leurs droits en leur qualité de retraités; j. Collaborer avec d’autres organismes à la poursuite d’objectifs communs; k. Favoriser les échanges entre les membres; l. Contribuer lorsque c’est utile à l’amélioration de l’image des institutions d’origine de ses membres. MEMBRES 10. L’ANRF-Section Québec reconnaît toutes les catégories de membres de l’Association nationale précisées à la Partie 2 de ses Règlements généraux de juin 2013. 11. Un membre en règle a droit de parole et droit de vote à toute assemblée. Il peut, aux conditions prévues à l’Annexe 4, être élu administrateur. 12. Le statut de membre donne droit, pour les activités de l’Association et de l’ANRF – Section Québec, aux avantages prévus pour les membres et celui d’être informé régulièrement des affaires et des activités de l’ANRF – Section Québec et d’y participer pleinement. 13. Un membre peut en tout temps faire des suggestions aux administrateurs, mais n’a pas le pouvoir de donner des ordres, des instructions ou des directives précises sur la manière dont les administrateurs doivent exécuter leurs fonctions. 14. Un membre n’est pas responsable des obligations de l’ANRF – Section Québec au-delà du montant impayé de sa cotisation. 15. Un membre qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise et qui est en contradiction avec les intérêts de l’Association ou de l’ANRF - Section Québec doit, sous peine de radiation par le CA, le déclarer et s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision concernant ledit membre. 16. Un membre qui milite pour une organisation ou une cause dont les activités entrent en conflit avec les objectifs et les intérêts de l’Association peut faire l’objet d’une radiation sur résolution du CA. 17. Un membre cesse d'appartenir à l’ANRF - Section Québec soit à son décès, soit sur présentation d’une lettre de démission, soit sur l’envoi par l’ANRF - Section Québec d’une lettre de radiation pour cause de manquement aux obligations des membres de l’Association, soit sur acceptation de sa demande de transfert à une autre section de l’Association. retour en haut! ▲ |
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