Status et règlements
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RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
40. Le CA se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité des membres du conseil, au siège social de l’ANRF - Section Québec ou à tout autre endroit désigné par le président ou le conseil d’administration au moins quatre (4) fois par année. Le quorum est constitué de la majorité simple (50 %) des administrateurs en poste. Le président sortant peut être membre d’office du CA, mais n’a pas droit de vote. 41. L’avis de convocation comprend l’ordre du jour et toute documentation pertinente et disponible pour la réunion, y compris tout projet de résolution s’il en est. L’avis de convocation peut être signifié par écrit, par courriel, courrier ou télécopie. Le délai de convocation est d’au moins une semaine avant la réunion. 42. Un administrateur peut, lorsque les autres membres physiquement présents sur les lieux où se tient une réunion du conseil d’administration forment le quorum et que la majorité d’entre eux y consent, participer à cette réunion par tout moyen permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone ou par vidéoconférence. Il est alors réputé avoir assisté à cette réunion et il a les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont présents. 43. Le procès-verbal est établi et transmis aux membres du CA au plus tard vingt-et-un (21) jours suivant la réunion. 44. L’adoption des résolutions se prend à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix, le président a un droit de vote prépondérant. Il peut exercer ce droit de vote ou reporter la question et la décision à une réunion ultérieure. DIRIGEANTS 45. Les dirigeants de l’ANRF - Section Québec sont: le président, le 1er vice-président, le 2e vice-président, le secrétaire et le trésorier. Ils forment le comité exécutif aussi appelé le CE. Le président sortant peut être membre d’office du CE, pour une période maximale d’un (1) an et il n’a pas droit de vote. 46. Le CA tient sa première assemblée le plus tôt possible ou au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivants l’AGA. 47. Les membres du CE demeurent en fonction jusqu’à l’élection des nouveaux dirigeants. 48. Le terme du mandat des dirigeants est de trois (3) ans. Il peut être renouvelé jusqu’à un maximum de deux (2) termes consécutifs, soit six (6) ans pour une même fonction. Après six (6) ans, il doit s’écouler un intervalle d’un (1) terme avant qu’un dirigeant puisse se représenter à nouveau à ce même poste. 49. En cas d’absence ou d’incapacité prolongée d’un dirigeant, le CA peut le remplacer par un administrateur pour la durée de cette absence ou jusqu’à la prochaine AGA. 50. Le président est le principal dirigeant de l'ANRF - Section Québec. Il préside les assemblées des membres, du conseil d'administration et du comité exécutif. Il voit à l'exécution des décisions du CA et du CE, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le CA ou le CE. Il maintient les relations avec le bureau national, le directeur national pour le Québec, l’agent des services régionaux pour le Québec, et les autres sections de l’Association. 51. En cas de démission ou d'incapacité du président, le rôle et les fonctions de ce dernier sont exercés par le 1er vice-président. 52. Les premier et deuxième vice-présidents remplissent les fonctions du président en l'absence de ce dernier et tous les devoirs qui peuvent leur être attribués par le président ou le CA. 53. Le secrétaire assiste aux assemblées des membres, du CA et du CE et il en rédige, signe et conserve les procès-verbaux. II remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le CA. Il a la garde du sceau de la corporation, des règlements de l’ANRF -Section Québec, des noms et adresses de tous les membres actuels, les noms et adresses de ceux qui ont été ou qui sont administrateurs, avec les diverses dates auxquelles ils le sont devenus ou ont cessé de l’être et du registre des procès-verbaux et de tout autre registre de l’ANRF Section Québec. 54. Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l'ANRF - Section Québec et de ses livres comptables. Il tient un relevé précis de l'actif et du passif ainsi que des recettes et des déboursés de l'ANRF - Section Québec, dans les livres de l'Association. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration tous les fonds. 55. Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant un avis de démission par écrit au président ou au secrétaire de l'ANRF - Section Québec ou lors d'une réunion du CA. 56. Les dirigeants peuvent être démis de leurs fonctions, pour un motif valable, par résolution du CA. 57. Outre les responsabilités décrites aux articles précédents, les dirigeants peuvent exercer les fonctions suivantes : a. représenter l’ANRF à des évènements locaux; b. rencontrer les élus locaux aux échelons provincial, municipal ou fédéral pour discuter des questions d'intérêt pour l’Association; c. entretenir de bonnes relations avec les médias; et d. entretenir des relations avec d’autres organismes ayant des intérêts ou des objectifs communs avec ceux de l’Association (par ex., FADOQ). retour en haut! ▲ |
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