Cliquez ici pour modifier.
|
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
28. Une assemblée extraordinaire des membres est convoquée lorsqu’elle est jugée nécessaire pour la bonne administration des affaires de l’ANRF - Section Québec. Une telle assemblée doit avoir été demandée par au moins trente (30) membres. Le CA peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire au besoin. 29. Le secrétaire du conseil d’administration envoie la convocation qui comprendra le but et les objets d’une telle assemblée de même que la date et le lieu dans les vingt-et-un (21) jours suivant la réception de la demande. Les règles de procédure sont les mêmes que pour une assemblée générale annuelle. ADMINISTRATEURS Les rôles et responsabilités des administrateurs sont décrits à l’annexe 3. 30. Les affaires de l’ANRF - Section Québec sont administrées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de onze (11) membres, dont cinq (5) dirigeants. Afin de représenter chaque secteur géographique de la Section Québec, deux sous-sections ont été créées soient : Bas St-Laurent/Gaspésie/Ile-de-la-Madeleine et Saguenay/Lac St-Jean/Côte Nord. Parmi les administrateurs, un administrateur proviendra du Bas St Laurent/Gaspésie/Ile-de-la-Madeleine et un autre administrateur proviendra du Saguenay/Lac St-Jean/Côte-Nord. 31. Les membres formant le Conseil d’administration de l’Association seront élus lors de l’assemblée générale selon la méthode d'alternance établie dans la constitution du 5 novembre 1999, pour une période de trois (3) ans. Les membres du CA représentant le Bas St-Laurent/Gaspésie/Ile-de-la-Madeleine et le Saguenay/Lac St-Jean/Côte-Nord sont élus pour une période de trois (3) ans, lors de l’Assemblée annuelle d’information tenue dans leur sous-section. 32. Chaque membre du conseil, dans l’exercice de ses fonctions, doit agir avec intégrité et bonne foi, au mieux des intérêts de l’ANRF - Section Québec et avec le soin, la diligence et la compétence que montrerait, en pareilles circonstances, une personne prudente et avisée et ce, dans le respect des règlements de l’ANRF Section Québec. 33. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale annuelle pour un mandat de trois (3) ans selon une rotation qui assure le renouvellement d’au moins le tiers des postes à chaque AGA. La procédure est décrite à l’annexe 4. Le président sortant peut être membre d’office du CA; il y siège pour une période maximale d’un (1) an, mais il n’a pas droit de vote. 34. Toute personne qui désire devenir administrateur est réputée satisfaire aux exigences des fonctions décrites à l’Annexe 4. 35. Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction tout administrateur qui : a. présente sa démission par écrit au conseil d’administration; b. décède; c. cesse de posséder les qualités requises; d. Le conseil d’administration peut destituer un administrateur qui est absent à trois réunions régulières consécutives sans motif valable, au cours d’une année. 36. Tous postes d’administrateurs devenus vacants en cours de terme peuvent être pourvus par des personnes possédant les qualités requises par résolution du CA. Tous remplaçants ainsi désignés terminent le terme du poste d’administrateur. 37. Seuls les membres peuvent exercer une charge élective au sein de l’ANRF -Section Québec. 38. Cesse de faire partie du CA un administrateur de l’ANRF - Section Québec qui occupe une charge dans une autre association ou un autre organisme dont les objectifs entrent en conflit avec les objectifs et les intérêts de l’Association. 39. Tout administrateur, ses héritiers et ayants droit sont indemnisés ou exonérés, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l'ANRF - Section Québec, a. de la totalité des frais, charges et des dépenses que l'administrateur fait ou engage relativement à toute action, poursuite ou procédure intentée contre lui en raison d'actes qu'il a accomplis ou d'autres choses qu'il a faites ou permises dans l'exercice de ses fonctions, et b. de tous les autres frais et dépenses qu'il fait ou engage relativement aux affaires de la corporation, à l'exception des frais ou dépenses occasionnés par un manquement ou une négligence volontaire de sa part. retour en haut! ▲ |
Choisir une section
Liste des annexes |
