GESTION DES COTISATIONS

72.        L’Association perçoit des cotisations annuelles de ses membres. Le montant de la cotisation, de même que la contribution per capita versée aux sections locales, sont recommandés par le CNA et approuvés par le Congrès de l’Association.

73.        Les cotisations sont généralement perçues par le bureau national qui voit à remettre aux sections locales leur quote-part.

74.        L’ANRF - Section Québec peut accepter des cotisations et voit à remettre au bureau national la part qui lui revient.

POUVOIRS D’EMPRUNT

75.        Pourvu qu’il y soit autorisé par une résolution dûment adoptée par le CA et entérinée par au moins les deux tiers des voix à une assemblée générale annuelle ou extraordinaire de l’ANRF - Section Québec, le CA peut, s’il le juge opportun, contracter des emprunts auprès d’institutions financières canadiennes, pour des besoins de fonctionnement à court ou à moyen terme.

76.        La résolution comprend l’étendue des sommes autorisées, les modalités de financement/ remboursement et la délégation des pouvoirs d’emprunt octroyés au CA.

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

77.        Les dirigeants et administrateurs de l’ANRF - Section Québec agissent sans recevoir ni rémunération ni dédommagement, sauf pour les dépenses autorisées par le Conseil d'administration.
        Choisir une section

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Liste des annexes